INTRODUCTION

Code d’éthique

Le Code d’éthique de Luxureat et Caviareat est un document fondamental qui établit des normes de comportement éthique pour les administrateurs, les dirigeants, les employés, les collaborateurs et les fournisseurs. Le Code vise non seulement à garantir des normes éthiques élevées dans les activités de l’entreprise, mais fait également partie intégrante d’un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément aux réglementations en vigueur. En incluant des principes éthiques généraux et des directives comportementales spécifiques, le Code d’éthique est un outil essentiel pour assurer la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans toutes les opérations de l’entreprise. Il comprend également des mécanismes de communication, de formation et de suivi, garantissant que toutes les parties prenantes respectent les normes établies.

Destinataires

Le Code d’éthique de Luxureat et Caviareat s’adresse à tous ceux qui contribuent aux activités de l’entreprise, y compris les membres des organes sociaux, les dirigeants, les employés et les parties externes telles que les agents, les intermédiaires, les consultants, les fournisseurs et les clients. Ces sujets, appelés « Destinataires », sont tenus au respect des principes et des règles de conduite du Code. Les violations peuvent compromettre la confiance avec l’entreprise et entraîner des actions disciplinaires ou des demandes de dommages et intérêts, dans le respect des lois et règlements du travail applicables.

Principes généraux

Droits de l’homme

Luxureat et Caviareat placent au centre le respect de la personne humaine, condamnant toute forme de discrimination et d’exploitation. La liberté individuelle est une valeur fondamentale.

Conformité aux Lois

La société s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans chaque pays où elle opère, en accordant une attention particulière aux réglementations internationales.

Intégrité, honnêteté et équité

Les destinataires sont tenus de maintenir des normes élevées d’intégrité, en agissant toujours avec honnêteté et équité, en évitant les conflits d’intérêts et les gains illicites.

Transparence et Vérifiabilité des Opérations

Toutes les opérations doivent être transparentes, vérifiables et correctement enregistrées, garantissant l’exactitude et l’exhaustivité des informations comptables.

Excellence, Innovation et Performance

Luxureat et Caviareat adoptent l’excellence comme principe fondamental, en exploitant un savoir-faire technique avancé pour garantir la qualité des produits. L’innovation est un pilier fondamental, encourageant le personnel à développer des solutions créatives et des améliorations continues. La Société maintient un fort accent sur la performance, en veillant à répondre aux attentes des clients en termes de performance et de sécurité.

Commerce international et relations avec les opérateurs internationaux

Luxureat et Caviareat s’engagent à respecter les lois et règlements internationaux relatifs au commerce, y compris les réglementations sur les importations et les exportations, et interagissent avec des partenaires mondiaux conformément aux lois locales et internationales.

Protection de la confidentialité et de la vie privée

L’entreprise garantit la protection des données personnelles, en respectant les règles de confidentialité et en empêchant les utilisations non autorisées.

Utilisation correcte des systèmes informatiques

L’utilisation appropriée des technologies de l’information est encouragée, garantissant la sécurité et l’intégrité des données.

Interdiction de divulguer des informations sensibles

Les Destinataires sont tenus de ne pas divulguer les informations sensibles ou confidentielles auxquelles ils ont accès.

Utilisation correcte des actifs de l’entreprise

Les Destinataires sont responsables de la sauvegarde des biens de l’entreprise, en évitant les utilisations abusives ou nuisibles.

Style de comportement

Les Destinataires de Luxureat et Caviareat doivent fonder les relations avec les clients sur l’équité, la transparence, l’écoute, la disponibilité, la courtoisie, l’honnêteté, la loyauté et le professionnalisme, en respectant les principes du Code d’éthique. L’acceptation ou l’offre d’avantages non négligeables, de cadeaux ou d’actes de courtoisie de valeur pertinente est interdite. La société promeut la transparence dans les transactions commerciales et s’engage contre le blanchiment d’argent et le recel, le terrorisme et la criminalité organisée, en évitant les relations avec les personnes impliquées dans ces activités.

TITRE I – DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Art. 1 – Finalité du code

Luxureat et Caviareat, sociétés spécialisées dans la commercialisation de produits de luxe, notamment le caviar, adoptent ce code éthique dans le but de :

  • Promouvoir un engagement envers l’excellence, la qualité et la durabilité dans le secteur du caviar et des produits de luxe.
  • Veiller à ce que toutes les opérations de l’entreprise soient menées avec intégrité, transparence et respect des lois.

Art. 2 – Respect des principes

Dans la conduite de leur activité, Luxureat et Caviareat s’engagent à respecter scrupuleusement les réglementations nationales et internationales, tant dans le secteur agro-typique que dans celui des produits de luxe. L’entreprise veille à ce que ses collaborateurs adhèrent à ces normes.

Art. 3 – Règles générales de conduite

Dans leur travail, Luxureat et Caviareat respectent les principes de loyauté, d’honnêteté et d’équité envers toutes les parties prenantes, y compris les clients, les fournisseurs, les partenaires et les concurrents. L’entreprise promeut un environnement de travail qui respecte ces valeurs fondamentales.

Art. 4 – Mise à jour et divulgation des règles de déontologie

Le conseil d’administration de Luxureat et Caviareat est responsable de la mise à jour de ce code d’éthique et s’engage à en assurer la diffusion constante auprès de tous les collaborateurs et parties prenantes. La société veillera à ce que le Code soit facilement accessible et compréhensible.

Art. 5 – Clause d’adhésion

L’adhésion à Luxureat et Caviareat implique la pleine acceptation et le respect du présent Code d’éthique. Les violations du Code pourront entraîner des sanctions telles que prévues par les statuts de l’entreprise. En outre, l’entreprise s’engage à fournir une compréhension claire du Code à tous les nouveaux collaborateurs au moment de leur entrée.

TITRE II – RÈGLES GENERALES DE CONDUITE

Art. 6 – Respect des exigences d’équité, de loyauté, d’impartialité et de transparence

Luxureat et Caviareat s’engagent à travailler avec la plus grande clarté, véracité et transparence dans les relations contractuelles.

En particulier, sont toujours mis en évidence avec précision au client :

a) le type de produit et de service fourni ;

b) les modalités et les délais ;

c) le prix du produit acheté, ses fiches techniques, les modalités et les conditions de paiement.

Art. 7 – Respect des règles et des redevances d’équité, de compétence, de professionnalisme, de soin et de diligence

L’entreprise s’engage à :

  • Identifier les besoins des clients et adapter les services proposés.
  • Assurer la conformité des services aux spécifications du client et leur satisfaction.
  • Maintenir la précision et la sécurité dans la gestion de l’information.
  • Continuer à améliorer les processus internes et la formation du personnel.
  • Sélectionner avec soin les fournisseurs et les ressources externes qui respectent les mêmes normes éthiques.

Art. 8 – Respect des règles de confidentialité et traitement correct des données personnelles

Luxureat et Caviareat s’engagent à travailler dans le plein respect des lois sur la confidentialité et la protection des données personnelles. La société s’assure de collecter, d’utiliser et de conserver les données personnelles des clients et d’autres personnes de manière licite, correcte et sécurisée. La société évite la création de fichiers de données sensibles potentiellement discriminatoires et adopte des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé. Luxureat et Caviareat facilitent l’accès aux données personnelles par les personnes concernées et suppriment les données obsolètes ou inutiles.

Art. 9 – Sauvegarde de l’environnement

Luxureat et Caviareat reconnaissent l’importance cruciale de l’impact environnemental de leurs activités et s’engagent activement à réduire les effets négatifs sur l’environnement. L’entreprise encourage les pratiques durables dans toutes ses opérations et dans la chaîne d’approvisionnement, en promouvant des initiatives qui ont un impact positif sur l’environnement socio-économique et territorial. De plus, Luxureat et Caviareat investissent dans des technologies et des systèmes qui minimisent l’impact environnemental, de la gestion des déchets à la création de systèmes intégrés de gestion environnementale

TITRE III – OBLIGATIONS RELATIVES AUX RELATIONS AVEC LES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ.

Art. 10 – Équité des clauses contractuelles

Luxureat et Caviareat s’engagent à adopter des contrats avec des clauses équilibrées et claires, en évitant d’abuser de la dépendance économique et de créer des déséquilibres significatifs dans les droits et obligations.

Art. 11 – Frais d’exécution des contrats

Dans l’exécution des contrats, la société adhère au principe de bonne foi tant avec les fournisseurs qu’avec les clients, en assurant équité et transparence dans les relations contractuelles.

Art. 12 – Conciliation et arbitrage

Luxureat et Caviareat privilégient des méthodes non judiciaires de règlement des différends, telles que la conciliation ou l’arbitrage, en utilisant les services offerts par les chambres de commerce ou d’autres institutions similaires.

SECTION I – CLIENTS

Art. 13 – Obligation de loyauté

Luxureat et Caviareat se consacrent à comprendre et à répondre aux besoins des clients, en visant à dépasser leurs attentes. La satisfaction du client est un objectif primordial, et l’entreprise utilise des systèmes pour connaître ses clients et mesurer leur satisfaction. Le personnel est formé pour prendre en charge ces systèmes et garantir une satisfaction client élevée.

Art. 14 – Conflit d’intérêts

Les agents de Luxureat et Caviareat évitent les missions qui pourraient créer un conflit d’intérêts avec les clients ou entre différents clients. L’entreprise veille à ce que chaque opération soit menée avec la plus grande intégrité et transparence.

SECTION II – FOURNISSEURS

Art. 15 – Relations avec les fournisseurs

Luxureat et Caviareat adoptent des systèmes de contrôle de l’approvisionnement adaptés au secteur et à l’efficacité de la gestion. Les relations avec les fournisseurs reposent non seulement sur des aspects tels que la quantité, la qualité et le prix, mais également sur des facteurs tels que la constance de la qualité, l’évolution du fournisseur, la capacité de collaborer à la conception et au développement, l’attention portée à la qualité et la mise en œuvre d’actions correctives.

Art. 16 – Publicité

Luxureat et Caviareat informent les clients sur l’existence, le contenu et les effets du présent Code, en assurant la transparence et la conscience éthique dans leurs opérations.

SECTION III – EMPLOYÉS/AGENTS/COLLABORATEURS

Art. 17 – Sécurité au travail

Luxureat et Caviareat s’engagent à respecter toutes les réglementations relatives à la sécurité au travail, en assurant la mise à jour et la formation continue des employés et collaborateurs en matière de sécurité et de santé.

Art. 18 – Engagement dans les politiques de l’entreprise

L’entreprise implique activement les employés, les agents et les collaborateurs dans la poursuite des objectifs de l’entreprise, en promouvant des initiatives de formation et de communication transparente. Un environnement de travail basé sur le respect mutuel, l’estime et l’éthique professionnelle est promu, où chaque membre de l’équipe est valorisé et informé sur les politiques et les performances de l’entreprise.

Art. 19 – Instructions et ordonnances sur le respect du Code

Luxureat et Caviareat veillent à ce que les actions des collaborateurs soient conformes aux principes du Code d’éthique, tant en termes d’équité que de normes de qualité. L’entreprise exige une implication active, un engagement et une interaction efficace de la part de tout le personnel, conscient que le comportement et les performances individuels affectent directement la qualité perçue par les clients. Des sélections minutieuses sont effectuées pour le recrutement de nouveaux employés et des plans de formation et de formation sont établis pour garantir la réalisation des objectifs de l’entreprise.

SECTION IV – CONCURRENTS

Art. 20 – Interdiction des pratiques de concurrence déloyale

Luxureat et Caviareat s’engagent à respecter les principes de loyauté commerciale, en s’abstenant de tout acte de concurrence déloyale. L’entreprise évite de porter des jugements sur le professionnalisme des entreprises concurrentes et, dans ses comparaisons avec les services concurrents, se base exclusivement sur des éléments véridiques et objectifs. En cas de collaboration avec d’autres entreprises du secteur, l’entreprise s’engage à coopérer loyalement, en visant la satisfaction du client. De plus, Luxureat et Caviareat ne partagent pas d’informations sur leurs clients avec d’autres entreprises, même dans des situations de collaboration.

Art. 21 – Publicité trompeuse

Luxureat et Caviareat s’engagent à s’assurer que toutes les communications publicitaires sont véridiques et correctes, en évitant toute forme de publicité trompeuse. La société est consciente des responsabilités légales et des implications financières découlant de publicités trompeuses. Les campagnes publicitaires de l’entreprise visent à fournir des informations précises sur les services, leurs coûts et les avantages pour les clients, en assurant une communication efficace et accessible.

TITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

|||UNTRANSLATED_CONTENT_START|||Art. 22 – Rilevanza Disciplinare delle Violazioni al Codice|||UNTRANSLATED_CONTENT_END|||

Les violations de ce Code d’éthique par les employés, agents ou collaborateurs de Luxureat et Caviareat peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Celles-ci peuvent inclure des avertissements écrits, des suspensions ou, dans les cas les plus graves, l’expulsion. Ces mesures sont prises pour maintenir un haut niveau d’intégrité et de conformité aux principes éthiques.

Art. 23 – Signalements d’infractions

Les clients ou autres parties prenantes qui estiment qu’une disposition du Code d’éthique a été violée peuvent le signaler à l’entreprise. Luxureat et Caviareat mettent à disposition des canaux clairs et accessibles pour ces signalements, assurant une évaluation et une mise à jour constantes de l’application du Code.